Vos trajets médicaux, jusqu'à 100 % remboursés.

C'est un taxi dont le propriétaire a signé une convention avec l'Assurance Maladie. Cette convention permet aux patients d'être remboursés de leurs frais de transport dans le cadre de soins médicaux, sous certaines conditions.

Il s'adresse aux patients qui peuvent voyager assis.

Les trois sont remboursables et demandent une prescription. Ce qui change, c'est l'état du patient et le véhicule. C'est votre médecin qui choisit le mode de transport ; si un VSL est prescrit, vous pouvez choisir un VSL ou un taxi conventionné.

Le mode de transport adapté à votre état de santé est choisi par votre médecin.

Non. La convention avec l'Assurance Maladie est réservée aux entreprises de taxi : le code de la sécurité sociale (article L322-5) ne prévoit le remboursement d'un trajet en taxi que si l'entreprise a signé cette convention avec la caisse.

Pour un transport assis professionnalisé, seuls le taxi conventionné et le VSL sont pris en charge ; l'ambulance l'est pour les patients allongés ou sous surveillance. Comme un taxi non conventionné, un VTC n'est donc pas remboursé au titre du transport sanitaire.

Cela dépend de vos droits.

• Avec le tiers payant (dispense d'avance de frais) : l'Assurance Maladie paie directement le taxi pour sa part. Vous signez une attestation de service fait.
• Sans tiers payant : vous réglez la course, puis vous envoyez la prescription et la facture du taxi à votre caisse pour être remboursé.
• Dans tous les cas, une franchise de 4 € par trajet s'applique (8 € par jour et par transporteur au maximum), sauf exonération : moins de 18 ans, maternité, C2S ou AME.

Dites-nous votre situation au moment de réserver : nous vous indiquons ce qui s'applique.

• La prescription médicale de transport, établie par votre médecin avant le trajet (formulaire S3138 ou prescription en ligne) : obligatoire, sauf urgence.
• L'accord préalable de la CPAM, si votre trajet l'exige (voir la question suivante).
• Votre carte Vitale et, le cas échéant, votre attestation de droits (C2S, ALD).
• Après la course : avec le tiers payant, vous signez une attestation de service fait ; sinon, vous envoyez la prescription et la facture du taxi à votre caisse.

Un accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie est nécessaire notamment pour :

• un trajet de plus de 150 km aller ;
• une série d'au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur 2 mois, pour un même traitement ;
• un transport en avion ou en bateau de ligne ;
• un transport vers un CAMSP ou un CMPP.

Sans réponse de la caisse dans les 15 jours, l'accord est considéré comme donné. Les trajets dans Strasbourg et l'Eurométropole n'atteignent pas ces distances.

En règle générale, l'Assurance Maladie rembourse 55 % du tarif conventionnel ; votre mutuelle peut compléter selon votre contrat.

Le remboursement est de 100 % dans les cas prévus, notamment :

• les transports liés à une affection longue durée (ALD), lorsque votre état répond aux critères de l'Assurance Maladie ;
• l'accident du travail ou la maladie professionnelle ;
• la maternité, de la fin du 6e mois jusqu'à 12 jours après l'accouchement ;
• les bénéficiaires de la C2S ou de l'AME ;
• les assurés du régime local d'Alsace-Moselle.

La franchise de 4 € par trajet reste due, sauf exonération. Le détail est dans la rubrique Remboursement.