Questions fréquentes sur le taxi conventionné

C'est un taxi dont le propriétaire a signé une convention avec l'Assurance Maladie. Cette convention permet aux patients d'être remboursés de leurs frais de transport dans le cadre de soins médicaux, sous certaines conditions.

Il s'adresse aux patients qui peuvent voyager assis.

Les trois sont remboursables et demandent une prescription. Ce qui change, c'est l'état du patient et le véhicule. C'est votre médecin qui choisit le mode de transport ; si un VSL est prescrit, vous pouvez choisir un VSL ou un taxi conventionné.

Le mode de transport adapté à votre état de santé est choisi par votre médecin.

Non. La convention avec l'Assurance Maladie est réservée aux entreprises de taxi : le code de la sécurité sociale (article L322-5) ne prévoit le remboursement d'un trajet en taxi que si l'entreprise a signé cette convention avec la caisse.

Pour un transport assis professionnalisé, seuls le taxi conventionné et le VSL sont pris en charge ; l'ambulance l'est pour les patients allongés ou sous surveillance. Comme un taxi non conventionné, un VTC n'est donc pas remboursé au titre du transport sanitaire.

Cela dépend de vos droits.

• Avec le tiers payant (dispense d'avance de frais) : l'Assurance Maladie paie directement le taxi pour sa part. Vous signez une attestation de service fait.
• Sans tiers payant : vous réglez la course, puis vous envoyez la prescription et la facture du taxi à votre caisse pour être remboursé.
• Dans tous les cas, une franchise de 4 € par trajet s'applique (8 € par jour et par transporteur au maximum), sauf exonération : moins de 18 ans, maternité, C2S ou AME.

Dites-nous votre situation au moment de réserver : nous vous indiquons ce qui s'applique.

• La prescription médicale de transport, établie par votre médecin avant le trajet (formulaire S3138 ou prescription en ligne) : obligatoire, sauf urgence.
• L'accord préalable de la CPAM, si votre trajet l'exige (voir la question suivante).
• Votre carte Vitale et, le cas échéant, votre attestation de droits (C2S, ALD).
• Après la course : avec le tiers payant, vous signez une attestation de service fait ; sinon, vous envoyez la prescription et la facture du taxi à votre caisse.

Un accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie est nécessaire notamment pour :

• un trajet de plus de 150 km aller ;
• une série d'au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur 2 mois, pour un même traitement ;
• un transport en avion ou en bateau de ligne ;
• un transport vers un CAMSP ou un CMPP.

Sans réponse de la caisse dans les 15 jours, l'accord est considéré comme donné. Les trajets dans Strasbourg et l'Eurométropole n'atteignent pas ces distances.

En règle générale, l'Assurance Maladie rembourse 55 % du tarif conventionnel ; votre mutuelle peut compléter selon votre contrat.

Le remboursement est de 100 % dans les cas prévus, notamment :

• les transports liés à une affection longue durée (ALD), lorsque votre état répond aux critères de l'Assurance Maladie ;
• l'accident du travail ou la maladie professionnelle ;
• la maternité, de la fin du 6e mois jusqu'à 12 jours après l'accouchement ;
• les bénéficiaires de la C2S ou de l'AME ;
• les assurés du régime local d'Alsace-Moselle.

La franchise de 4 € par trajet reste due, sauf exonération. Le détail est dans la rubrique Remboursement.

Dites-le au moment de la réservation. Nous organisons l'aller et le retour selon l'heure de fin prévue. Si l'heure de fin n'est pas connue, appelez-nous quand vous êtes prêt.

Devant l'entrée du bâtiment indiqué sur votre convocation. Pour les urgences, l'entrée Dante est celle des adultes et l'entrée Calmette celle des urgences mères-enfants. Précisez le service quand vous réservez.

Non, pas pour la distance. L'accord préalable concerne surtout les trajets de plus de 150 km aller et les séries d'au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur 2 mois. Depuis Strasbourg et l'Eurométropole, on reste loin de ces seuils. La prescription médicale reste obligatoire.

Les HUS indiquent une dépose-minute près des urgences pédiatriques, gratuite pendant 15 minutes. Si vous rentrez avec nous, votre proche n'a pas à se déplacer : nous vous ramenons à votre porte.

Oui. Le Nouvel Hôpital Civil et l'Hôpital Civil sont sur le même site, place de l'Hôpital. Indiquez-nous le bâtiment noté sur votre convocation : nous vous déposons au plus près.

Prévenez-nous dès la réservation. Selon les HUS, entre 22 h et 6 h, la sortie du site se fait uniquement par le quai Pasteur. Nous fixons ensemble le point de rendez-vous.

Le parking souterrain du NHC compte 220 places, avec des entrées quai Pasteur et rue Kirschleger. En tram, les arrêts les plus proches sont « Porte de l'Hôpital » (A, D) et « Musée d'Art Moderne » (B, C).

Pas forcément. C'est le médecin qui décide si votre état justifie une prescription médicale de transport. Même avec une prescription, la prise en charge dépend de votre situation (hospitalisation, ALD sous conditions…). Sans prescription, le trajet est à votre charge. Vous pouvez nous appeler au 03 88 26 13 13 dans les deux cas.

Oui. Le bâtiment du 17 rue Albert Calmette s'appelle toujours « site ICANS ». C'est l'Institut Strauss, ex-Centre Paul Strauss, qui y accueille les patients.

Précisez-le en réservant. Nous calons le retour sur l'heure de fin inscrite sur votre planning de séances ; si elle change, prévenez-nous.

Ce sont deux établissements différents, desservis par la même station de tram « Hôpital de Hautepierre ». L'Institut Strauss a sa propre adresse : 17 rue Albert Calmette. Donnez-nous bien le nom de l'établissement quand vous réservez.

Le service de radiothérapie de l'Institut Strauss, au 03 68 76 69 69. Prévenez-nous ensuite du nouvel horaire pour que nous adaptions votre transport.

Oui, l'accueil peut commander un taxi aux heures d'ouverture. Mais un taxi non conventionné n'est pas remboursé. Pour garder la prise en charge, réservez votre retour auprès de nous, avec votre prescription.

Non. Rhéna est au 10 rue François Epailly, quartier des Deux Rives. Sainte-Anne appartient au Groupe Hospitalier Saint Vincent, rue Philippe Thys. Vérifiez le nom sur votre convocation.

Réservez l'aller et le retour en même temps, avec l'heure de sortie prévue. La sortie d'une hospitalisation ambulatoire fait partie des transports pris en charge sur prescription. Si l'heure change, appelez-nous.

Au parking RhénaPark (736 places, ouvert 24 h/24, payant au-delà de 15 minutes), ou brièvement à la dépose-minute de la rue Catherine Kany. En tram, descendez à « Port du Rhin » (ligne D).

Le GHSV indique « rue Philippe Thys, 67000 Strasbourg », sans numéro. Reportez-vous à votre convocation et donnez-nous le nom du service : nous vous déposons au plus près de l'entrée.

Sur prescription médicale, oui : à 100 % de la fin du 6e mois de grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement, sans franchise. Avant, c'est le taux habituel : 55 % ou 100 % selon votre situation.

Oui. Le transport n'est remboursé que sur prescription médicale établie avant le trajet, et dans les situations prévues par l'Assurance Maladie, par exemple un transport lié à une ALD reconnue. Demandez à votre médecin si votre situation le permet.

Appelez-nous, ou demandez à l'équipe de le faire. Nous adaptons l'heure de votre retour. Pour les séances suivantes, dites-nous si l'heure de fin habituelle a changé.

Oui si vous êtes dans l'un des cas prévus : dialyse liée à une ALD reconnue avec un état qui répond aux critères de l'Assurance Maladie, C2S ou AME, ou régime local d'Alsace-Moselle, notamment. Sinon, le taux est de 55 % du tarif conventionnel, complété par votre mutuelle selon votre contrat.

Deux franchises de 4 €, soit 8 € pour la journée, ce qui est aussi le plafond journalier par transporteur. Le total annuel de vos franchises médicales est plafonné à 70 €. Les bénéficiaires de la C2S ou de l'AME en sont exonérés.

Donnez-nous l'heure prévue au moment de réserver. Si la séance dure plus longtemps, appelez-nous quand vous êtes prêt, au 03 88 26 13 13.

Oui, mais si le partage était possible, vous perdez le tiers payant : vous avancez les frais, puis vous êtes remboursé. Si votre état ne permet pas de partager le trajet, c'est à votre médecin de l'indiquer sur la prescription. Cette règle ne concerne pas les bénéficiaires de la C2S et de l'AME.

Oui, si le transport est lié à votre ALD et si votre état correspond aux critères d'incapacité ou de déficience fixés par l'Assurance Maladie. Une franchise de 4 € par trajet reste due.

Pour des séances répétées, votre médecin peut établir une prescription de transports en série. Vérifiez avec lui ce qu'elle couvre. Nous regardons le document avec vous au moment de réserver.

Cela peut être nécessaire : Colmar est à environ 76 km de Strasbourg par la route, et une série d'au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur 2 mois, pour un même traitement, demande un accord préalable. L'Assurance Maladie précise « sauf en ALD » ; renseignez-vous auprès de votre caisse. Sans réponse sous 15 jours, l'accord est considéré comme donné.

Non. Prévenez-nous dès que vous connaissez les nouveaux horaires, et nous modifions vos réservations. Gardez le planning à jour remis par le service.

Pour le transport, oui : l'Assurance Maladie assimile la radiothérapie à une hospitalisation. Le taux reste de 55 %, ou 100 % dans les cas prévus, dont l'ALD sous conditions et le régime local d'Alsace-Moselle.

Un médecin. Pour une sortie d'hospitalisation, demandez-la au service avant de partir, avec vos papiers de sortie. Sans prescription, le trajet n'est pas remboursé.

Oui. Réservez pour le jour prévu, puis appelez-nous dès que le service confirme l'heure. Nous organisons le trajet à ce moment-là.

Pas toujours. Le taux de base est de 55 % du tarif conventionnel, complété par votre mutuelle selon votre contrat. Il est de 100 % dans les cas prévus, par exemple une hospitalisation liée à une ALD (sous conditions), un accident du travail ou si vous êtes assuré du régime local d'Alsace-Moselle.

Oui, sur prescription : l'hospitalisation ambulatoire fait partie des situations prises en charge. Réservez l'aller et le retour ensemble, avec l'heure de sortie prévue.

Non. Le transport est remboursé dans les situations prévues par l'Assurance Maladie, par exemple une consultation liée à une ALD reconnue quand votre état répond à ses critères. Votre médecin sait si votre situation le permet.

Non. Pour une convocation du contrôle médical ou d'un médecin expert, la convocation tient lieu de prescription. Montrez-la au chauffeur.

Vous pouvez quand même réserver : un taxi conventionné fait aussi des courses classiques. Le trajet est alors à votre charge et n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie.

Oui. Nous prenons en charge les patients dans les 33 communes de l'Eurométropole, comme à Strasbourg. Donnez-nous votre adresse complète au moment de réserver.

Regardez votre convocation : elle indique l'établissement, le service et souvent le bâtiment. Lisez-nous ces informations au téléphone. En cas de doute, appelez le secrétariat du service avant le jour du rendez-vous.

Appelez-nous au 03 88 26 13 13 : nous vous disons tout de suite si un véhicule est disponible. Pour des séances régulières, réservez dès que vous connaissez votre planning.

Oui, si vous avez une prescription médicale de transport et que votre situation fait partie de celles prévues par l'Assurance Maladie (hospitalisation, séances de soins, ALD sous conditions…). La distance n'entre pas en compte pour un trajet court.

Oui. Nous assurons les trajets depuis Colmar vers Strasbourg et de Strasbourg vers Colmar. Réservez au 03 88 26 13 13 en indiquant votre adresse et l'heure de votre rendez-vous.

Environ une heure de centre à centre quand la route est dégagée, pour environ 76 km. Aux heures chargées, c'est plus long : nous en tenons compte pour fixer l'heure de départ.

Très probablement, si vous n'êtes pas en ALD : depuis Colmar, chaque aller dépasse 50 km, et une série d'au moins 4 transports sur 2 mois pour un même traitement demande l'accord de la caisse. Parlez-en à votre médecin avant la première séance.

Si vous êtes assuré du régime local d'Alsace-Moselle, oui, aux conditions habituelles. C'est votre caisse qui sait si vous en relevez. Sinon, le taux de base de 55 % s'applique, sauf autre cas prévu (ALD sous conditions, accident du travail…).

Pas pour ce motif : les 150 km s'entendent pour l'aller, et l'aller fait environ 118 km. Un accord peut en revanche être demandé si vous faites une série d'au moins 4 trajets sur 2 mois pour un même traitement, sauf en ALD.

Oui, depuis Mulhouse vers Strasbourg et de Strasbourg vers Mulhouse. Appelez-nous au 03 88 26 13 13 avec votre convocation sous les yeux : nous fixons ensemble l'heure de départ.

Le trajet prend environ 1 h 25 sans embouteillages, plus aux heures chargées. Nous ajoutons une marge pour la circulation et le temps de trouver le service. L'heure exacte dépend de votre adresse et de l'établissement.

C'est possible pour les soins répétés comme la dialyse ou la chimiothérapie : le transport partagé est proposé par défaut, sauf contre-indication indiquée par votre médecin. Le détour est limité à 10 km par patient supplémentaire.

En principe non pour la distance : l'aller fait environ 32 km de centre à centre, sous le seuil de 50 km de la règle des séries. Si vous habitez loin du centre, la distance réelle peut être plus grande ; votre caisse vous renseigne en cas de doute.

Oui, si votre médecin a noté une contre-indication au partage sur la prescription. Sans contre-indication, un refus fait perdre le tiers payant (sauf pour les bénéficiaires de la C2S ou de l'AME) : vous avanceriez alors les frais. Parlez-en à votre médecin avant la première séance.

Peut-être. Pour une série d'au moins 4 transports sur 2 mois, l'accord est requis si l'aller dépasse 50 km, sauf en ALD. Depuis Sélestat, on est juste au-dessus de ce seuil de centre à centre : demandez à votre caisse avant de commencer.

Le Groupe hospitalier Sélestat-Obernai a un site dans chacune des deux villes. Votre convocation précise le site et le service ; lisez-nous ces informations au moment de réserver.

Oui. Nous assurons les trajets dans les deux sens, sur prescription médicale. Réservez au 03 88 26 13 13 en précisant l'adresse de départ et celle de l'établissement.

Oui. Quand un VSL est prescrit, l'Assurance Maladie vous laisse le choix entre un VSL et un taxi conventionné. Apportez la prescription le jour du trajet.

Non. Nous exploitons des taxis conventionnés, qui ont signé une convention avec l'Assurance Maladie. Le VSL relève d'une entreprise de transport sanitaire agréée par l'ARS. Pour un patient qui voyage assis, les deux sont remboursés aux mêmes taux.

Oui, depuis Obernai vers Strasbourg et de Strasbourg vers Obernai, sur réservation au 03 88 26 13 13. Précisez l'heure du rendez-vous et le nom du service.

Demandez au service la prescription de transport pour le retour, puis appelez-nous au 03 88 26 13 13 dès que l'heure de sortie est connue. Nous venons vous chercher à la sortie de l'établissement et vous ramenons chez vous.

Environ 40 minutes de centre à centre quand la route est dégagée, pour environ 51 km. Aux heures chargées, comptez davantage : nous fixons l'heure de départ en conséquence.

Cela dépend de la distance réelle de votre aller, proche de 50 km depuis Saverne, et de votre situation : la règle ne s'applique pas en ALD selon l'Assurance Maladie. Renseignez-vous auprès de votre caisse avant la première séance.

Si vous n'êtes pas en ALD, oui dès que la série compte au moins 4 transports sur 2 mois : chaque aller dépasse 50 km. Parlez-en à votre médecin dès la prescription ; la caisse a 15 jours pour répondre, et son silence vaut accord.

Seulement avec une prescription médicale de transport et dans une situation prévue par l'Assurance Maladie, par exemple une consultation liée à votre ALD si votre état répond à ses critères. Demandez à votre médecin si c'est votre cas.

Oui. Nous assurons les trajets depuis Wissembourg vers Strasbourg et de Strasbourg vers Wissembourg. Réservez au 03 88 26 13 13, de préférence dès que vous avez votre convocation.

Pas forcément. L'Assurance Maladie rembourse 55 % du tarif conventionnel en règle générale, ou 100 % dans les cas prévus. Une franchise de 4 € par trajet reste due, sauf exonération, et le reste éventuel dépend de votre mutuelle.

Les pages officielles que nous avons consultées ne le précisent pas pour le régime local. Elles confirment seulement le remboursement à 100 % des transports prescrits. Posez la question à votre caisse.

Aucun délai officiel n'est publié pour une facture de taxi envoyée à la caisse. Envoyez la prescription et la facture dès que possible, et gardez une copie de chaque document.

Non. Seul un taxi conventionné, reconnaissable au logo bleu sur sa vitre arrière, est remboursé par l'Assurance Maladie. Vérifiez-le au moment de réserver.

Non, sauf en cas d'urgence : la prescription doit être établie avant le transport. Après un appel au 15, le médecin de l'établissement d'accueil peut la compléter ensuite.

La page de l'Assurance Maladie consacrée à la prescription des transports ne donne pas de durée. Pour des séances étalées dans le temps, demandez à votre médecin une prescription qui couvre la série, et vérifiez avec lui ce qu'elle inclut.

Le transport assis professionnalisé regroupe le taxi conventionné et le VSL. Si le médecin a prescrit un VSL, vous pouvez aussi choisir un taxi conventionné.

C'est lui qui décide, selon votre état et votre autonomie. Il peut prescrire votre véhicule personnel ou les transports en commun, qui peuvent aussi être remboursés sur prescription.

Non. Les deux sont remboursés aux mêmes taux : 55 % du tarif conventionnel en règle générale, 100 % dans les cas prévus. La même franchise de 4 € par trajet s'applique.

À son logo bleu « taxi conventionné », apposé sur la vitre arrière droite du véhicule. En cas de doute, demandez-le au moment de réserver.

Un VSL peut transporter jusqu'à trois patients assis. Pour certains soins répétés, l'Assurance Maladie propose aussi un transport partagé en VSL ou en taxi conventionné, sauf contre-indication médicale.

Oui, comme n'importe quel taxi. Vous payez alors la course vous-même, sans aucun remboursement de l'Assurance Maladie.

Pas pour ce seul motif : le seuil de 150 km s'applique au trajet aller. Un accord peut toutefois être nécessaire au titre des séries, si vous faites au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur 2 mois pour un même traitement.

La page de l'Assurance Maladie destinée aux assurés indique « sauf en ALD ». Comme la page destinée aux professionnels ne le précise pas, faites confirmer votre situation par votre caisse avant de commencer.

Si la caisse ne répond pas dans les 15 jours, l'accord est considéré comme donné. Gardez une trace de la date d'envoi de la demande.

Pas au titre de la distance si vous venez d'Alsace : aucun aller n'atteint 150 km, et une entrée suivie d'une sortie ne forme pas une série de 4 transports. La prescription reste obligatoire.