L'accord préalable pour un transport médical

Les cas où l'accord est demandé

L'accord préalable est donné par le service médical de l'Assurance Maladie. Il est requis pour :

• un trajet de plus de 150 km aller ;
• une série d'au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement ;
• un transport en avion ou en bateau de ligne ;
• un transport vers un CAMSP ou un CMPP ;
• certaines autres situations, comme une maternité éloignée ou un accompagnement en SAMSAH.

Les 150 km se comptent sur l'aller seul, pas sur l'aller-retour.

La règle des séries, expliquée simplement

Quatre conditions doivent être réunies en même temps : au moins 4 transports, chacun de plus de 50 km à l'aller, sur 2 mois, et pour un même traitement. C'est typiquement le cas d'une radiothérapie, d'une chimiothérapie ou d'une dialyse suivie loin de chez soi.

La page de l'Assurance Maladie destinée aux assurés ajoute « sauf en ALD » : les patients en affection de longue durée ne seraient donc pas concernés par cette règle. La page destinée aux professionnels ne reprend pas cette précision. Si vous êtes en ALD, faites confirmer votre situation par votre caisse avant la première séance.

Depuis les villes d'Alsace vers Strasbourg

Aucun trajet entre une ville d'Alsace et Strasbourg n'atteint 150 km aller. La règle des séries, elle, peut s'appliquer. Distances indicatives par la route, de centre-ville à centre-ville :

Ces distances sont des estimations : seule compte la distance réelle entre votre domicile et l'établissement.

Les étapes de la demande

1. Dès que le traitement est programmé, signalez à votre médecin que vous habitez loin de l'établissement et combien de séances sont prévues.
2. Le médecin établit la prescription de transport. Demandez-lui, ou à votre caisse, comment la demande d'accord est transmise au service médical.
3. La demande part avant le premier transport. Sans réponse de la caisse dans les 15 jours, l'accord est réputé donné.
4. Réservez vos trajets en nous indiquant où en est la demande, et gardez une copie de tous les documents.
5. Le jour du trajet, ayez sur vous la prescription et votre carte Vitale.

Ce que l'accord ne change pas

L'accord préalable ne remplace pas la prescription : il s'y ajoute. Il ne modifie pas non plus le taux de remboursement, qui reste de 55 % du tarif conventionnel en règle générale et de 100 % dans les cas prévus, ni la franchise de 4 € par trajet. Les explications sur ces points sont dans le guide du remboursement.