La prescription médicale de transport, ou « bon de transport »

À quoi sert la prescription

La prescription médicale de transport est la condition de départ de tout remboursement. Le médecin y indique le mode de transport adapté à votre état de santé et à votre autonomie, selon un référentiel fixé par un arrêté du 23 décembre 2006.

Plusieurs modes sont possibles : votre véhicule personnel, les transports en commun, un transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou VSL) ou une ambulance. C'est le médecin qui choisit, pas le patient ni le transporteur.

Quand le médecin prescrit un transport assis

D'après l'Assurance Maladie, un transport assis professionnalisé se justifie notamment si vous avez besoin d'une aide technique pour vous déplacer, de l'aide d'une tierce personne, de règles d'hygiène particulières, ou s'il existe un risque d'effets secondaires pendant le trajet, par exemple après certaines séances de soins.

Si le médecin prescrit un VSL, vous pouvez choisir entre un VSL et un taxi conventionné. Les différences entre ces véhicules sont expliquées dans le guide taxi conventionné, VSL ou ambulance.

Les étapes, du rendez-vous au trajet

1. Dès que vous avez une convocation, parlez du transport à votre médecin : la prescription doit exister avant le trajet.
2. Le médecin établit la prescription sur le formulaire S3138, ou en ligne ; dans ce cas, la version imprimée qu'il vous remet remplace le formulaire.
3. Vérifiez avec lui ce qu'elle couvre : l'aller, le retour, et pour un traitement en plusieurs séances, l'ensemble de la série.
4. Si votre trajet l'exige, faites la demande d'accord préalable : plus de 150 km aller, ou série d'au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur 2 mois pour un même traitement (sauf en ALD, selon ameli).
5. Réservez un taxi conventionné et gardez la prescription avec votre carte Vitale pour le jour du trajet.

Le chauffeur a besoin de voir la prescription. Avec le tiers payant, vous signez ensuite une attestation de service fait.

Les cas particuliers

Urgence : appelez le 15. Dans ce cas, la prescription peut être complétée après coup par le médecin de l'établissement qui vous accueille. Le taxi conventionné, lui, ne fait pas de transport d'urgence.

Sortie d'hospitalisation : la prescription du retour se demande au service, avant de partir. Voir entrée et sortie d'hospitalisation.

Convocation du contrôle médical ou d'un médecin expert : la convocation tient lieu de prescription. Voir consultations et examens.

Soins répétés : pour la chimiothérapie, la radiothérapie ou la dialyse, le transport partagé est proposé par défaut. Si votre état ne le permet pas, c'est au médecin de l'écrire sur la prescription.

Ce que la prescription ne suffit pas à garantir

Avoir une prescription ne rend pas tous les trajets remboursables : il faut aussi que votre situation fasse partie de celles prévues par l'Assurance Maladie (hospitalisation, ALD sous conditions, accident du travail…). Elle ne couvre que le mode de transport choisi par le médecin, avec la possibilité de prendre un taxi conventionné quand un VSL est prescrit ; un taxi non conventionné n'est pas remboursé. Enfin, la durée de validité d'une prescription n'est pas indiquée sur la page de l'Assurance Maladie que nous avons consultée : en cas de doute, demandez à votre médecin ou à votre caisse.